Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0320033S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 décembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

1. Au lieu de : « Bagueri (Haleh) », lire : « Charabiani (Haleh) » ;

2. Au lieu de : « Billette de Villemeur (Thierry) », lire : « Billette de Villemeure (Thierry) » ;

3. Au lieu de : « Cameli (Bruno) », lire : « Camelli (Bruno) ».